R. 2019/34 - Secteur vitivinicole - AOP et IGP - Contrôles, protection, opposition, enregistrement, modification et annulation - Annexes I à VII

Secteur vitivinicole - AOC et IGP - Contrôles - Protection - Procédures d’opposition, d’enregistrement, de modification et d'annulation des mentions traditionnelles -

* Annexe I - Document unique - Supprimée

* Annexe II - Déclaration d'opposition motivée  - Supprimée

* Annexe III - Notification de fin des consultations dans le cadre d'une procédure d'opposition - Supprimée

* Annexe IV - Demande de modification au niveau de l'Union du cahier des charges - Supprimée

* Annexe V - Communication de l'approbation d'une modification standard - Supprimée

* Annexe VI - Communication de l'approbation d'une modification temporaire - Supprimée

* Annexe VII - Demande d'annulation - Supprimée