R. 2019/34 - Secteur vitivinicole - AOP et IGP - Contrôles, protection, opposition, enregistrement, modification et annulation - Plan

Références & pdf	Secteur vitivinicole - AOC et IGP - Contrôles - Protection - Procédures d’opposition, d’enregistrement, de modification et d'annulation des mentions traditionnelles -
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Plan du R. 2019/34 - Secteur vitivinicole - Contrôles des AOC et IGP - Demandes de protection, procédure d’opposition, d’enregistrement, modification et annulation des mentions traditionnelles -

00	Considérants	Objet
		Chapitre I - Dispositions préliminaires
01	Article 1er	Objectifs
		Chapitre II - Appellations d'origine protégée et indications géographique protégée
		Section 1 - Demande de protection
02	Article 2	Demande de protection émanant des Etats membres - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
03	Article 3	Demande de protection émanant des pays tiers - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
04	Article 4	Demandes conjointes - - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
05	Article 5	Document unique - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
06	Article 6	Zone géographique - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
07	Article 7	Procédure d'examen - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
		Section 2 - Procédure d'opposition
08	Article 8	Règles générales applicables aux oppositions - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
		Section 3 - Modifications du cahier des charges
09	Article 9	Demandes de modification au niveau de l'Union - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
10	Article 10	Communication d'une modification standard - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
11	Article 11	Communication d'une modification temporaire - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
12	Article 12	Section 4 - Registre - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
13	Article 13	Section 5 - Demandes d'annulation - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
14	Article 14	Section 6 - Utilisation du symbole de l'Union - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
		Section 7 - Contrôles
15	Article 15	Autorités chargées du contrôle du respect du cahier des charges
16	Article 16	Actions que les Etats membres doivent mettre en oeuvre pour éviter l'utilisation illicite des AOP et des IGP - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
17	Article 17	Communication entre les Etats membres et la Commission
18	Article 18	Communication entre les pays tiers et la Commission
19	Article 19	Contrôle annuel
20	Article 20	Examen analytique et organoleptique
		Chapitre III - Mentions traditionnelles
	Article 21	Section 1 - Demandes de protection
		Section 2 - Procédure d'opposition
22	Article 22	Dépôt d'une opposition
23	Article 23	Pièces à l'appui de l'opposition
24	Article 24	Présentation d'observations par les parties
		Section 3 - Protection des mentions traditionnelles
25	Article 25	Enregistrement
26	Article 26	Mesures d'application de la protection
		Section 4 - Modification et annulation
27	Article 27	Demande de modification
28	Article 28	Demande d'annulation
29	Article 29	Examen d'une demande d'annulation
		Chapitre IV - Communications, publication et dispositions finales
30	Article 30	Communications entre la Commission, les Etats membres, les pays tiers et les autres opérateurs
31	Article 31	Dépôt et accusé de réception des communications
32	Article 32	Informations à mettre à la disposition du public - Supprimé par le R 2025/26 - Art. 38
33	Article 33	Publication de la décision
34	Article 34	Entrée en vigueur
35	Annexe I	Document unique - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
36	Annexe II	Déclaration d'opposition motivée - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
37	Annexe III	Notification de fin des consultations dans le cadre d'une procédure d'opposition - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
38	Annexe IV	Demande de modification au niveau de l'Union du cahier des charges - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
39	Annexe V	Communication de l'approbation d'une modification standard - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
40	Annexe VI	Communication de l'approbation d'une modification temporaire - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
41	Annexe VII	Demande d'annulation - Supprimée par le R 2025/26 - Art. 38
42	Annexe VIII	Demande de protection d'une mention traditionnelle
43	Annexe IX	Opposition à une demande de protection d'une mention traditionnelle
44	Annexe X	Demande de modification concernant une mention traditionnelle
45	Annexe XI	Demande d'annulation d'une mention traditionnelle
46	Annexe XII	Modalités pratiques en matière de communication et de publication

Présentation

Le règlement 2013/1308 a abrogé et remplacé le règlement 2007/1234.

La partie II, titre II, chapitre I, sections 2 et 3, du règlement 2013/1308 établit les règles concernant les appellations d'origine, les indications géographiques, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Ces sections 2 et 3 confèrent également à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution à cet égard.

Afin de garantir le bon fonctionnement du marché vitivinicole dans le nouveau cadre juridique, aussi le règlement 2019/34 adapte certaines dispositions pour les mentions traditionnelles, les AOP et les IGP.

Le règlement a été profondément révisé par le règlement 2025/26 qui harmonise et clarifie les procédures d'enregistrement des indications géographiques.