R. 2019/34 - Secteur vitivinicole - AOP et IGP Contrôles, protection, opposition, enregistrement, modification et annulation - Annexe VIII

Références & pdf	Secteur vitivinicole - AOC et IGP - Contrôles - Protection - Procédures dopposition, denregistrement, de modification et d'annulation des mentions traditionnelles -
	* Annexe VIII - Demande de protection d'une mention traditionnelle

ANNEXE VIII

DEMANDE DE PROTECTION D'UNE MENTION TRADITIONNELLE

Date de réception (JJ/MM/AAAA) :

[à remplir par la Commission]

Nombre de pages (y compris celle-ci) :

Langue de la demande :

Numéro de dossier : [à remplir par la Commission]

Demandeur

Autorité compétente de l'État membre (*)

Autorité compétente du pays tiers (*)

Organisation professionnelle représentative (*)

[(*) Biffer les mentions inutiles.]

Adresse (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays) :

Personne morale (à remplir dans le cas des organisations professionnelles représentatives) :

Nationalité :

Tél., fax, courriel :

Mention traditionnelle pour laquelle la protection est demandée :

Mention traditionnelle au titre de l'article 112, point a), du règlement (UE) n°1308/2013 (*)

Mention traditionnelle au titre de l'article 112, point b), du règlement (UE) n°1308/2013 (*)

[(*) Biffer la mention inutile.]

Langue :

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées :

Catégories de produits de la vigne :

Définition :

Copie des règles

[à joindre]

Nom du signataire :

Signature :