R. 2019/34 - Secteur vitivinicole - AOP et IGP - Contrôles, protection, opposition, enregistrement, modification et annulation - Annexe IX
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Secteur vitivinicole - AOC et IGP - Contrôles - Protection - Procédures dopposition, denregistrement, de modification et d'annulation des mentions traditionnelles - |
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* Annexe IX - Opposition à une demande de protection d'une mention traditionnelle |
OPPOSITION À UNE DEMANDE DE PROTECTION D'UNE MENTION TRADITIONNELLE
Date de réception (JJ/MM/AAAA) : ...
[à remplir par la Commission]
Nombre de pages (y compris celle-ci) : ...
Langue de l'opposition : ...
Numéro de dossier : ...
[à remplir par la Commission]
Mention traditionnelle faisant l'objet d'une demande d'opposition : ...
Opposant
Nom de l'opposant (État membre ou pays tiers, ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime) :
Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays) : ...
Nationalité : ...
Tél., fax, courriel : ...
Intermédiaire
- État(s) membre(s) (*)
- Autorité du pays tiers (facultatif) (*)
[(*) Biffer la mention inutile.]
Nom(s) du ou des intermédiaires : ...
Adresse(s) complète(s) (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays) : ...
Droits antérieurs
- Appellation d'origine protégée (*)
- Indication géographique protégée (*)
- Indication géographique nationale (*)
[(*) Biffer les mentions inutiles.]
Nom : ...
Numéro d'enregistrement : ...
Date d'enregistrement (JJ/MM/AAAA) : ...
- Marque
Signe : ...
Liste des produits et services : ...
Numéro d'enregistrement : ...
Date d'enregistrement : ...
Pays d'origine : ...
Réputation/notoriété (*) : ...
[(*) Biffer la mention inutile.]
Motifs d'opposition
- Article 27 du règlement délégué (*)
- Article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (*)
- Article 33, paragraphe 1, du règlement délégué (*)
- Article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (*)
[(*) Biffer les mentions inutiles.]
Explication du ou des motifs
[Fournir des raisons dûment motivées et la justification de l'opposition, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l'appui de cette dernière. Fournir les documents nécessaires dans le cas d'une opposition fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire.]
Nom du signataire : ...
Signature : ...
