R. 2019/34 - Secteur vitivinicole - AOP et IGP Contrôles, protection, opposition, enregistrement, modification et annulation - Annexe X
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Secteur vitivinicole - AOC et IGP - Contrôles - Protection - Procédures dopposition, denregistrement, de modification et d'annulation des mentions traditionnelles - |
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* Annexe X - Demande de modification concernant une mention traditionnelle |
DEMANDE DE MODIFICATION CONCERNANT UNE MENTION TRADITIONNELLE
Date de réception (JJ/MM/AAAA) : ...
[à remplir par la Commission]
Nombre de pages (y compris celle-ci) : ...
Langue de la demande de modification : ...
Numéro de dossier : ...
[à remplir par la Commission]
Mention traditionnelle pour laquelle la modification est demandée : ...
Nom de la personne physique ou morale demandant la modification : ...
Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays) : ...
Nationalité : ...
Tél., fax, courriel : ...
Description de la modification : ...
Explication des motifs de la modification
[Fournir des raisons dûment motivées et la justification de la modification, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l'appui de cette dernière.]
Nom du signataire : ...
Signature : ...
